La date de première mise en circulation d’un véhicule est une donnée essentielle, souvent négligée par de nombreux utilisateurs. Pourtant, elle revêt une importance capitale non seulement pour les propriétaires de véhicules, mais aussi pour les acheteurs potentiels, les assureurs et même les autorités fiscales. Cet article propose un éclairage complet sur ce sujet fascinant en explorant les différentes méthodes pour déterminer cette date, son impact financier, ainsi que son rôle dans la valeur d’un véhicule sur le marché.

Comprendre la date de mise en circulation d’un véhicule

La date de mise en circulation, souvent désignée comme la date de première immatriculation, fait référence au moment où un véhicule a reçu son immatriculation initiale. Ce moment clé est gravé dans la carte grise, où elle est listée au champ B. Contrairement à la date d’immatriculation actuelle qui figure au champ I de la carte grise, la date de mise en circulation est antérieure et déterminante.

Cet indicateur primaire peut sembler anodin, mais il influence largement plusieurs aspects du véhicule, tels que :

• Valeur marchande : La valeur d’un véhicule a tendance à diminuer au fil des ans, ce qui implique que les voitures plus anciennes coûtent généralement moins cher sur le marché de l’occasion.
• Assurance : Les compagnies d’assurance prennent en compte cette date pour ajuster les primes, puisque la valeur des véhicules diminue avec l’âge.
• Impôts et taxes : La date de mise en circulation impacte le montant de la carte grise et éventuellement des malus écologiques selon les politiques en vigueur.

En somme, connaître cette date est crucial, non seulement pour évaluer un véhicule avant un achat, mais aussi pour comprendre les obligations fiscales et les implications d’assurance. La découverte de cette information peut s’avérer simple, encore faut-il savoir où chercher.

Méthodes pour retrouver la date de mise en circulation

Il existe plusieurs manières de retrouver la date de première mise en circulation d’un véhicule. En voici les plus courantes :

1. Consulter la carte grise: Le moyen le plus direct et simple consiste à examiner la carte grise du véhicule. La date de mise en circulation est indiquée au champ B, situé en bas à gauche du document.
2. Utiliser des outils en ligne: Divers sites web, tels que ceux dédiés aux services automobiles, permettent de récupérer cette information en entrant le numéro d’immatriculation du véhicule. Ces services peuvent fournir un rapport détaillé incluant l’âge du véhicule et son passé d’immatriculation.
3. Contacter un professionnel: En cas de doute ou d’absence de documents, un professionnel de l’automobile peut vous aider à retrouver cette information. Que ce soit un concessionnaire ou un garagiste, ils ont souvent accès à des bases de données qui peuvent fournir votre réponse.

Il convient de noter qu’il peut y avoir des exceptions. Par exemple, pour un véhicule importé, il peut être nécessaire de se référer aux documents fournis par l’ancien propriétaire ou à la documentation douanière, si disponible.

Impact de la date de mise en circulation sur le coût de la carte grise

La date de première immatriculation est déterminante pour le calcul du coût de la carte grise. En France, les véhicules immatriculés avant 2015 sont soumis à des règles de taxation distinctes. Une voiture de plus de 10 ans, par exemple, bénéficie d’une réduction de 50% sur le prix du cheval fiscal, rendant la carte grise presque deux fois moins chère. Cela est particulièrement avantageux pour les propriétaires de véhicules anciens, tels que des modèles de Renault, Peugeot ou Citroën.

Âge du Véhicule	Tarif Cheval Fiscal	Remise Applicable
Moins de 10 ans	Standard	Aucune
Entre 10 et 20 ans	50% de remisé	À partir de 10e année
Plus de 20 ans	50% de remisé	À partir de 20e année

Ce système incite de nombreux propriétaires à conserver des véhicules plus anciens, bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables, tout en contribuant à un renouvellement des flottes de véhicules plus récents.

Implications de la date de mise en circulation sur l’assurance

La date de première mise en circulation d’un véhicule a également une répercussion sur le coût de l’assurance. Les compagnies d’assurance considèrent cette date pour estimer la prime associée à chaque type de couverture :

• Assurance Tous Risques: Pour les véhicules récents, le coût de l’assurance sera généralement plus élevé, car ils ont une valeur de marché plus importante et, donc, des frais d’indemnisation plus élevés.
• Assurance au Tiers: Pour les véhicules plus anciens, comme ceux de marques renommées telles que BMW ou Mercedes-Benz, les primes peuvent être moindres en raison de la diminution de valeur.

En ce sens, il peut être intéressant pour un propriétaire de voiture d’analyser sa date de mise en circulation non seulement pour les coûts de la carte grise, mais aussi en fonction de son contrat d’assurance. Si un véhicule dépasse plusieurs années, cela peut valoir la peine d’en discuter avec son assureur pour revérifier le tarif applicable.

Malus écologique et date de mise en circulation

Le malus écologique est un autre paramètre lié à la date de première mise en circulation d’un véhicule, en particulier pour ceux qui sont neufs. En effet, le montant du malus est déterminé par le niveau d’émission de CO2 du véhicule et la date d’immatriculation, ce qui joue un rôle déterminant dans le coût à payer. Prenons un exemple : un automobileux qui immatricule un véhicule en janvier 2025 paiera le malus en vigueur selon les barèmes établis à ce moment.

Pour les véhicules de seconde main importés, la date de mise en circulation est particulièrement critique, puisque celle-ci influence le calcul du malus. Contrairement aux voitures françaises, ces dernières sont soumises au malus : la première immatriculation en France est alors prise en compte, ce qui peut entraîner des frais considérablement plus lourds.

Calcul du malus écologique pour un véhicule d’occasion

Le malus écologique pour les voitures de seconde main provenant de l’étranger est calculé sur la base de la date de mise en circulation du véhicule, et non de l’année calendaire en cours. Il est important de préciser que ce calcul s’effectue selon la grille de taxation publiée pour l’année de première immatriculation de l’auto. Plus précisément :

• Un véhicule de plus de 10 ans ne sera plus soumis à un malus, bénéficiant d’une ristourne de 100% sur ce montant.
• Chaque année d’ancienneté réduit le montant applicable de l’un dixième.

Cela incite les consommateurs à se tourner vers des véhicules plus anciens pour éviter des frais additionnels lors de leur achat.

L’importance de la date d’émission de la carte grise

Au-delà de la date de mise en circulation, la date d’émission de la carte grise, ou CI (certificat d’immatriculation), peut également prêter à confusion. La carte grise émise récemment ne signifie pas nécessairement que le véhicule est récent. Pour clarifier :

Éléments	Signification
Date de mise en circulation	Date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois.
Date d’émission du CI	Date à laquelle la carte grise actuelle a été créée.

Il est donc impératif pour les acheteurs potentiels de bien comprendre ces deux notions lorsqu’ils envisagent d’acquérir un véhicule d’occasion. Cette connaissance leur permettra d’évaluer correctement l’âge du véhicule ainsi que son état général à travers les documents.

Retrouver la date d’origine de la carte grise

La date d’origine de la carte grise, aussi connue sous le nom de date de CI, est le moment où la carte grise a été générée. Pour les cartes grises SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), il est important de savoir que cette date se trouve au champ I, situé en haut à droite du document. En revanche, pour les cartes anciennes, la date était aussi indiquée à côté du champ I, mais plutôt classée en haut, à droite du numéro d’immatriculation.

Comment procéder en cas de perte de la carte grise ?

Il arrive qu’un propriétaire de véhicule se retrouve en difficulté, ne parvenant pas à retrouver sa carte grise. Face à cette situation, plusieurs solutions existent. Il est possible d’effectuer des recherches dans ses documents administratifs. En effet, d’autres documents peuvent contenir la date de mise en circulation. Voici quelques exemples :

• Contrat d’assurance: Votre contrat d’assurance auto peut aussi mentionner la date d’achat qui coïncide souvent avec la date de mise en circulation.
• PV de contrôle technique: Ce document prouve que le véhicule a passé un contrôle technique, y compris les détails d’immatriculation.
• Facture de vente: Cette facture, si vous avez acheté le véhicule récemment, peut confirmer la date de la première immatriculation.

En dernier recours, il est toujours possible de solliciter un duplicata de la carte grise via l’ANTS ou d’autres fournisseurs de services agréés. Cette démarche peut prendre quelques jours, mais elle permet de régulariser la situation.

FAQ

Comment savoir la date de première mise en circulation d’un véhicule grâce à la carte grise ?
La date de la première mise en circulation d’un véhicule est visible au repère B de la carte grise. La rubrique I indique quant à elle la date de production du certificat d’immatriculation.

Quelle date est prise en compte pour déterminer la date de première mise en circulation ?
La date de mise en circulation correspond à la date d’établissement de la première carte grise.

Comment retrouver la date de mise en circulation avec l’immatriculation ?
Si vous ne parvenez pas à obtenir un duplicata de la carte grise, la date de mise en circulation se trouve sur la fiche d’identification du véhicule, que vous pouvez obtenir en tant que propriétaire.

Que faire si j’ai perdu ma carte grise ?
Il est possible de retrouver la date de première mise en circulation via d’autres documents comme le contrat d’assurance ou le PV de contrôle technique. De plus, un duplicata peut toujours être demandé.

Pourquoi la date de première immatriculation varie-t-elle dans certains cas ?
La date de première immatriculation peut varier dans le cas des véhicules importés, où la date réelle d’immatriculation peut être différente de celle figurant sur la carte grise en France.